Délégation est donnée à M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général :

1° Tous actes relatifs aux opérations portant sur les titres et contrats visés à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ;

2° a) Les contrats-cadres et autres contrats relevant des attributions du département, notamment :

- les contrats de gré à gré ;

- les contrats de pension ;

- les contrats de pensions livrées ;

- les contrats de prêts de titres ;

- les contrats relatifs aux compensations d'ordres sur les marchés dérivés réglementés français et étrangers ;

- les contrats de prêts de titres internationaux ;

- les prêts de titres « hors loi de 1987 », contrats non cadres ;

- les documents associés à la vie des contrats, notamment les actes de révocation, résiliation, assignation ;

- les documents juridiques relatifs aux opérations sur instruments financiers ;

b) Les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats mentionnés au a et les avis de confirmation des opérations de change ;

3° Les actes relatifs aux activités de dépositaire.