JORF n°0203 du 3 septembre 2014

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cadio, délégation est donnée :
1° A Mme Soizick Mazoué, responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 1° de l'article 2 ;
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° a de l'article 2 :
Mme Martine Ronsac, responsable d'unité de gestion des opérations financières ;
M. Alexis Sarberg, responsable de 1'unité relations partenaires et contrôle dépositaire ;
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations fmancières ;
M. Philippe Montéan, adjoint au responsable de 1'unité des opérations financières ;
M. Guillaume Jean, « cadre de gestion des opérations financières » ;
3° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° b de l'article 2 :
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Philippe Montéan, adjoint au responsable de 1'unité des opérations financières ;
Mme Eda Boyer, « cadre de gestion des opérations financières » ;
M. Frédéric Mollar Boudoire, « cadre de gestion des opérations financières » ;
Mme Sehame Harchaoui, « cadre de gestion des opérations financières » ;
M. Guillaume Jean, « cadre de gestion des opérations financières » ;
Mme Joëlle Khoutrnan, « cadre de gestion des opérations financières » ;
4° A Mme Florence Dussouillez, responsable du pôle en charge des contrôles dépositaires et statutaires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 3° de l'article 2 et à M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence Dussouillez.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cadio, délégation est donnée :

1° A Mme Soizick Mazoué, responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 1° de l'article 2 ;

2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° a de l'article 2 :

Mme Martine Ronsac, responsable d'unité de gestion des opérations financières ;

M. Alexis Sarberg, responsable de 1'unité relations partenaires et contrôle dépositaire ;

M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations fmancières ;

M. Philippe Montéan, adjoint au responsable de 1'unité des opérations financières ;

M. Guillaume Jean, « cadre de gestion des opérations financières » ;

3° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° b de l'article 2 :

M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;

M. Philippe Montéan, adjoint au responsable de 1'unité des opérations financières ;

Mme Eda Boyer, « cadre de gestion des opérations financières » ;

M. Frédéric Mollar Boudoire, « cadre de gestion des opérations financières » ;

Mme Sehame Harchaoui, « cadre de gestion des opérations financières » ;

M. Guillaume Jean, « cadre de gestion des opérations financières » ;

Mme Joëlle Khoutrnan, « cadre de gestion des opérations financières » ;

4° A Mme Florence Dussouillez, responsable du pôle en charge des contrôles dépositaires et statutaires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 3° de l'article 2 et à M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence Dussouillez.