En vigueur depuis le 4 septembre 2014
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Modalités des réunions d'information pour certains personnels de l'éducation nationale
Pour les autres personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, ces réunions d'information sont organisées selon les modalités prévues par l'article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé, sous réserve des modalités particulières fixées par le présent arrêté.