ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 3

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Article 3

Pour les autres personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, ces réunions d'information sont organisées selon les modalités prévues par l'article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé, sous réserve des modalités particulières fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2014

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Modalités des réunions d'information pour certains personnels de l'éducation nationale

Résumé. Les réunions d'information pour les personnels non enseignants de l'éducation nationale suivent les règles générales, sauf exceptions prévues par un arrêté spécifique.

Pour les autres personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, ces réunions d'information sont organisées selon les modalités prévues par l'article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé, sous réserve des modalités particulières fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 4 septembre 2014

Source : Légifrance