JORF n°0203 du 3 septembre 2014

Article 3

Article 3

Pour les autres personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, ces réunions d'information sont organisées selon les modalités prévues par l'article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé, sous réserve des modalités particulières fixées par le présent arrêté.


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Pour les autres personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, ces réunions d'information sont organisées selon les modalités prévues par l'article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé, sous réserve des modalités particulières fixées par le présent arrêté.