Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale prennent les mesures nécessaires à la mise en œuvre des dispositions prévues à l'article 1er (Participation des enseignants aux réunions d'information)Art. 1Participation des enseignants aux réunions d'informationLes enseignants peuvent assister à des réunions d'information pendant leurs heures de travail, avec un maximum de trois demi-journées par an et une heure supplémentaire avant les élections syndicales..
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en œuvre des réunions d'information pour les enseignants
Résumé. Les directeurs académiques doivent organiser les réunions d'information pour les enseignants, comme prévu dans l'article précédent.
Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale prennent les mesures nécessaires à la mise en œuvre des dispositions prévues à l'article 1er (Participation des enseignants aux réunions d'information)Art. 1Participation des enseignants aux réunions d'informationLes enseignants peuvent assister à des réunions d'information pendant leurs heures de travail, avec un maximum de trois demi-journées par an et une heure supplémentaire avant les élections syndicales..