ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 2

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Article 2

Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale prennent les mesures nécessaires à la mise en œuvre des dispositions prévues à l'article 1er (Participation des enseignants aux réunions d'information).

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Mise en œuvre des réunions d'information pour les enseignants

Résumé. Les directeurs académiques doivent organiser les réunions d'information pour les enseignants, comme prévu dans l'article précédent.

Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale prennent les mesures nécessaires à la mise en œuvre des dispositions prévues à l'article 1er (Participation des enseignants aux réunions d'information).

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