Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers aériens par l'intermédiaire de la publication d'information aéronautique (AIP), éditée par le service de l'information aéronautique (1).
Arrêté du 29 août 2013
Article 4
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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers aériens par l'intermédiaire de la publication d'information aéronautique (AIP), éditée par le service de l'information aéronautique (1).