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Arrêté du 29 août 2013

fixant le règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le contrôle des produits chimiques

Résumé. Un arrêté de 2013 établit les règles pour un groupe qui surveille l'utilisation des produits chimiques en France.

Le ministre du redressement productif,

Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 523-9 (Publication annuelle du rapport d'inspection des laboratoires),

Arrête :

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques

Résumé. Un arrêté du 29 août 2013 fixe les règles internes pour le groupe interministériel des produits chimiques.

Le règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 août 2013

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Exécution d'un arrêté sur les produits chimiques

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les produits chimiques.

Le directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Contrôle des laboratoires par le GIPC

Résumé. Le GIPC vérifie que les laboratoires en France suivent les bonnes règles pour leurs essais chimiques.

Fait le 29 août 2013.

Arnaud Montebourg

En vigueur depuis le samedi 31 août 2013

Arrêté du 29 août 2013
Article 1
Article 2
Annexe