Article 1
Le règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques figure en annexe au présent arrêté.
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Le ministre du redressement productif,
Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 523-9,
Arrête :
Le règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques figure en annexe au présent arrêté.
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Le directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 août 2013.
Arnaud Montebourg