JORF n°0201 du 30 août 2013

Arrêté du 29 août 2013

Le ministre du redressement productif,

Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 523-9,

Arrête :

Article 1

Le règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques figure en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2013.

Arnaud Montebourg