Créé le 31 août 2013
Le règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques figure en annexe au présent arrêté.
1 version
Arrêté du 29 août 2013
Le ministre du redressement productif,
Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 523-9,
Arrête :
Créé le 31 août 2013
Le directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 août 2013.
Arnaud Montebourg