Créé le 31 août 2013
Le règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 29 août 2013
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 31 août 2013
Créé le 31 août 2013
Le règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques figure en annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 31 août 2013