Arrêté du 29 août 2013

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 août 2013

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Règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques

Résumé. Un arrêté du 29 août 2013 fixe les règles internes pour le groupe interministériel des produits chimiques.

Le règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 31 août 2013

Source : Légifrance