Arrêté du 29 août 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 août 2013

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Exécution d'un arrêté sur les produits chimiques

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les produits chimiques.

Le directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 août 2013

Source : Légifrance