Arrêté du 29 août 2012

Article 1

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Article 1

Le préfet de la Loire est désigné préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Violay couvrant l'autoroute A 89 Est Balbigny―La Tour de Salvagny.

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Désignation du préfet pour la sécurité d'un tunnel

Résumé. Le préfet de la Loire est responsable de la sécurité du tunnel du Violay sur l'autoroute A89.

Le préfet de la Loire est désigné préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Violay couvrant l'autoroute A 89 Est Balbigny―La Tour de Salvagny.

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