En vigueur depuis le 1 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre d'emplois à la Caisse des dépôts
Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'emplois pour certains postes à la Caisse des dépôts.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.