Arrêté du 29 août 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Limitation du nombre d'emplois à la Caisse des dépôts

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'emplois pour certains postes à la Caisse des dépôts.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance