Arrêté du 29 août 2011

Article 2

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Article 2

A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
M. Erwan Page, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Michel Rocca, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. le lieutenant-colonel Olivier Thiry.

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Délégation de signature au sein du ministère des transports

Résumé. Un arrêté donne à quatre personnes le droit de signer des documents officiels pour le ministre des transports.

A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
M. Erwan Page, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Michel Rocca, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. le lieutenant-colonel Olivier Thiry.

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