Arrêté du 29 août 2011

Article 1

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Article 1

A la direction et aux missions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Merlo, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Jean-Michel Boivin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Nicolas Dubois, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

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Délégation de signature pour des ingénieurs

Résumé. Un arrêté donne à quatre ingénieurs le droit de signer des actes au nom du ministre des transports, sauf les décrets.

A la direction et aux missions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Merlo, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Jean-Michel Boivin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Nicolas Dubois, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

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