Arrêté du 29 août 2011

Article 3

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Article 3

A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Renaud Gély, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Francis Breton, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bruno Villemont, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Françoise Rodriguez, conseillère d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature dans la sous-direction des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 29 août 2011 donne à cinq personnes le droit de signer des documents officiels au nom du ministre des transports, mais pas les décrets.

A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Renaud Gély, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Francis Breton, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bruno Villemont, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Françoise Rodriguez, conseillère d'administration de l'aviation civile.

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