Arrêté du 29 août 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :
a) Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant ;
b) Deux directeurs d'établissements énumérés aux 1°, 2° et 3° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, dont un directeur général de centre hospitalier régional, désignés par le ministre chargé de la santé :
Titulaire :
M. Paul Castel.
Suppléant :
M. Robert Reichert.
Titulaire :
M. Jean Schmidt.
Suppléant :
M. Dominique Valmary.
c) Le directeur d'un des établissements énumérés aux 4°, 5° et 6° du même article, désigné par le ministre chargé de l'action sociale :
Titulaire :
M. Philippe Fournier.
Suppléant :
M. Alain Verdebout.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants des directeurs d'établissements de santé

Résumé. L'article désigne les représentants des directeurs d'établissements de santé pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :
a) Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant ;
b) Deux directeurs d'établissements énumérés aux 1°, 2° et 3° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, dont un directeur général de centre hospitalier régional, désignés par le ministre chargé de la santé :
Titulaire :
M. Paul Castel.
Suppléant :
M. Robert Reichert.
Titulaire :
M. Jean Schmidt.
Suppléant :
M. Dominique Valmary.
c) Le directeur d'un des établissements énumérés aux 4°, 5° et 6° du même article, désigné par le ministre chargé de l'action sociale :
Titulaire :
M. Philippe Fournier.
Suppléant :
M. Alain Verdebout.

Historique des versions

Source : Légifrance