Arrêté du 29 août 2008

Article 8

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Article 8

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le chef de service intéressé ainsi qu'un délégué par organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation.

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Composition du bureau de vote pour les élections syndicales

Résumé. Le bureau de vote pour les élections syndicales est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un délégué syndical.

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le chef de service intéressé ainsi qu'un délégué par organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation.

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