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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du bureau de vote pour les élections syndicales
Résumé. Le bureau de vote pour les élections syndicales est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un délégué syndical.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le chef de service intéressé ainsi qu'un délégué par organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation.