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Arrêté du 29 août 2005

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Conseiller économique de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Conseiller économique hors classe

2

2

2

2

Conseiller économique

2

2

2

2

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Abrogé10 septembre 2011

Créé le 3 septembre 2005 · Abrogé le 10 septembre 2011

La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Conseiller économique de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Conseiller économique hors classe

2

2

2

2

Conseiller économique

2

2

2

2

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 septembre 2005 au vendredi 9 septembre 2011

Source : Légifrance