Arrêté du 29 août 2005

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 11 juillet 2001, modifié par l'arrêté du 11 mars 2003, fixant la liste des autorités militaires habilitées à effectuer les opérations prévues aux articles 2 et 10 du décret n° 74-385 du 22 avril 1974 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires est abrogé.

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L'arrêté du 11 juillet 2001, modifié par l'arrêté du 11 mars 2003, fixant la liste des autorités militaires habilitées à effectuer les opérations prévues aux articles 2 et 10 du décret n° 74-385 du 22 avril 1974 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires est abrogé.

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