Arrêté du 29 août 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Chef de cabinet

M. Bertrand Furno.

Conseillère technique

Mme Sophie Guillon.

Chargée de mission auprès du ministre

Mme Arlette Fructus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Chef de cabinet

M. Bertrand Furno.

Conseillère technique

Mme Sophie Guillon.

Chargée de mission auprès du ministre

Mme Arlette Fructus.

Historique des versions

Source : Légifrance