Les dispositions de la première partie (Dispositions générales) de la Nomenclature générale des actes professionnels sont modifiées ainsi qu'il suit :

I. - Au 1 bis du A (Actes effectués par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes) de l'article 14 (Actes effectués la nuit ou le dimanche), ajouter après les mots : « les médecins omnipraticiens, » les mots : « les pédiatres et les sages-femmes, ».

II. - Le B (Actes effectués par les auxiliaires médicaux et par les sages-femmes lorsqu'elles dispensent des soins infirmiers) de l'article 14 (Actes effectués la nuit ou le dimanche) est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :

« La majoration forfaitaire pour les actes de nuit effectués par les infirmiers ainsi que par les sages-femmes lorsqu'elles dispensent des soins infirmiers peut faire l'objet d'une différenciation. Les valeurs des majorations sont déterminées dans les mêmes conditions que celles des lettres clés prévues à l'article 2. »