JORF du 30 août 2002

Article 2

Article 2

A l'article 14-3 (Majoration pour soins d'urgence) de la première partie (Dispositions générales) de la Nomenclature générale des actes professionnels, les mots : « Lorsque le médecin généraliste effectue, » sont abrogés et remplacés par les mots : « Lorsque le médecin généraliste et le pédiatre effectuent, ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 14-3 (Majoration pour soins d'urgence) de la première partie (Dispositions générales) de la Nomenclature générale des actes professionnels, les mots : « Lorsque le médecin généraliste effectue, » sont abrogés et remplacés par les mots : « Lorsque le médecin généraliste et le pédiatre effectuent, ».