JORF n°208 du 8 septembre 2000

II. - Association d'arrondissement pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, AEMO, IOE et service d'enquête sociale (69400 Villefranche-sur-Saône)

Accord du 20 décembre 1999 et avenant du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

II. - Association d'arrondissement pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, AEMO, IOE et service d'enquête sociale (69400 Villefranche-sur-Saône)

Accord du 20 décembre 1999 et avenant du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.