Arrêté du 29 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

II. - Association d'arrondissement pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, AEMO, IOE et service d'enquête sociale (69400 Villefranche-sur-Saône)

Accord du 20 décembre 1999 et avenant du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

II. - Association d'arrondissement pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, AEMO, IOE et service d'enquête sociale (69400 Villefranche-sur-Saône)

Accord du 20 décembre 1999 et avenant du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance