Arrêté du 29 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

III. - Association ARCEI, foyer Le Rucher

(69570 Dardilly)

Accord du 17 décembre 1999, avenant du 16 mars 2000 et avenant du 27 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

III. - Association ARCEI, foyer Le Rucher

(69570 Dardilly)

Accord du 17 décembre 1999, avenant du 16 mars 2000 et avenant du 27 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance