Arrêté du 29 août 2000

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I. - Institut Saint-Joseph de Bellemagny-Lutterbach

(68460 Lutterbach)

Accord d'entreprise du 15 décembre 1999, avenant no 1 non daté et avenant no 2 du 14 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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I. - Institut Saint-Joseph de Bellemagny-Lutterbach

(68460 Lutterbach)

Accord d'entreprise du 15 décembre 1999, avenant no 1 non daté et avenant no 2 du 14 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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