I. - Institut Saint-Joseph de Bellemagny-Lutterbach
(68460 Lutterbach)
Accord d'entreprise du 15 décembre 1999, avenant no 1 non daté et avenant no 2 du 14 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°208 du 8 septembre 2000
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Version 1
I. - Institut Saint-Joseph de Bellemagny-Lutterbach
(68460 Lutterbach)
Accord d'entreprise du 15 décembre 1999, avenant no 1 non daté et avenant no 2 du 14 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.