II. - Maison de retraite gérée par l'association
de bienfaisance (49450 Saint-Macaire-en-Mauges)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999, avenant du 24 janvier 2000 et avenant du 21 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
II. - Maison de retraite gérée par l'association
de bienfaisance (49450 Saint-Macaire-en-Mauges)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999, avenant du 24 janvier 2000 et avenant du 21 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
II. - Maison de retraite gérée par l'association
de bienfaisance (49450 Saint-Macaire-en-Mauges)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999, avenant du 24 janvier 2000 et avenant du 21 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance