Arrêté du 29 août 2000

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II. - Maison de retraite gérée par l'association

de bienfaisance (49450 Saint-Macaire-en-Mauges)

Accord d'entreprise du 30 décembre 1999, avenant du 24 janvier 2000 et avenant du 21 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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II. - Maison de retraite gérée par l'association

de bienfaisance (49450 Saint-Macaire-en-Mauges)

Accord d'entreprise du 30 décembre 1999, avenant du 24 janvier 2000 et avenant du 21 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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