I. - Foyer occupationnel et d'apprentissage Estelle-des-Carmes
géré par l'association Handi Aide (46102 Figeac)
Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 et avenant du 10 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
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Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 et avenant du 10 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 et avenant du 10 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance