III. - Maison d'enfants gérée par l'association
Notre-Dame-de-Jatxou (64480 Jatxou)
Décision unilatérale du 29 octobre 1999 et avenant du 6 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 29 août 2000
III. - Maison d'enfants gérée par l'association
Notre-Dame-de-Jatxou (64480 Jatxou)
Décision unilatérale du 29 octobre 1999 et avenant du 6 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
III. - Maison d'enfants gérée par l'association
Notre-Dame-de-Jatxou (64480 Jatxou)
Décision unilatérale du 29 octobre 1999 et avenant du 6 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance