Arrêté du 29 août 2000

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III. - Maison d'enfants gérée par l'association

Notre-Dame-de-Jatxou (64480 Jatxou)

Décision unilatérale du 29 octobre 1999 et avenant du 6 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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III. - Maison d'enfants gérée par l'association

Notre-Dame-de-Jatxou (64480 Jatxou)

Décision unilatérale du 29 octobre 1999 et avenant du 6 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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