III. - Maison d'enfants gérée par l'association
Notre-Dame-de-Jatxou (64480 Jatxou)
Décision unilatérale du 29 octobre 1999 et avenant du 6 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°208 du 8 septembre 2000
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Version 1
III. - Maison d'enfants gérée par l'association
Notre-Dame-de-Jatxou (64480 Jatxou)
Décision unilatérale du 29 octobre 1999 et avenant du 6 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.