Art. 9. - Les régies d'avances créées en application de l'article 2 du présent arrêté peuvent donner lieu au paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1, 2 et 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
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JORF n°213 du 12 septembre 1996
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Art. 9. - Les régies d'avances créées en application de l'article 2 du présent arrêté peuvent donner lieu au paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1, 2 et 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.