Arrêté du 29 août 1996

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Art. 10. - Peuvent en outre être payées par les régies d'avances créées en application de l'article 2 du présent arrêté dans les régions d'outre-mer les dépenses afférentes à l'octroi de mer.

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Art. 10. - Peuvent en outre être payées par les régies d'avances créées en application de l'article 2 du présent arrêté dans les régions d'outre-mer les dépenses afférentes à l'octroi de mer.

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