Arrêté du 29 août 1995

Article 9

Créé le 10 septembre 1995

L'arrêté du 23 juin 1992 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des agents administratifs de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 septembre 1995