Arrêté du 29 août 1995

Article 8

Créé le 10 septembre 1995

Le ministre chargé de l'éducation nationale, les recteurs d'académie ou les vice-recteurs arrêtent la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 septembre 1995