Arrêté du 29 août 1994

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Art. 1er. - L'

article 5 de l'arrêté du 27 mai 1993 susvisé

(

Composition de la commission d'examen pour le permis de transport de passagers

)

Art. 5

Composition de la commission d'examen pour le permis de transport de passagers

L'article décrit la composition de la commission qui organise l'examen pour obtenir le permis de transporter des passagers.

est modifié comme suit:

Après: << un officier de la marine marchande, titulaire d'un brevet de commandement, en activité ou ayant cessé la navigation depuis moins de cinq ans >>, ajouter: << ou un technicien expert du service de sécurité de la navigation maritime >>.

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Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 27 mai 1993 susvisé (Composition de la commission d'examen pour le permis de transport de passagers) est modifié comme suit:

Après: << un officier de la marine marchande, titulaire d'un brevet de commandement, en activité ou ayant cessé la navigation depuis moins de cinq ans >>, ajouter: << ou un technicien expert du service de sécurité de la navigation maritime >>.

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