Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 27 mai 1993 susvisé (Composition de la commission d'examen pour le permis de transport de passagers) est modifié comme suit:
Après: << un officier de la marine marchande, titulaire d'un brevet de commandement, en activité ou ayant cessé la navigation depuis moins de cinq ans >>, ajouter: << ou un technicien expert du service de sécurité de la navigation maritime >>.