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Arrêté du 29 août 1994

modifiant l'arrêté du 27 mai 1993 relatif à la délivrance du permis de transporter les passagers

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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime, notamment son article 27 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 1993 relatif à la délivrance du permis de transporter les passagers,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 10 septembre 1994

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

C. Serradji

En vigueur depuis le samedi 10 septembre 1994

Arrêté du 29 août 1994
Article 1
Article 2