JORF n°201 du 31 août 1994

(En francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0201 du 31/08/94 Page 12584 a 12585
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Au-delà de l'activité de référence correspondant à la classe de l'appareil, le montant du forfait est fixé pour chaque examen à 525 F, quelle que soit la puissance de l'imageur.

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(En francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0201 du 31/08/94 Page 12584 a 12585

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Au-delà de l'activité de référence correspondant à la classe de l'appareil, le montant du forfait est fixé pour chaque examen à 525 F, quelle que soit la puissance de l'imageur.