A N N E X E 2-1

MONTANT DU FORFAIT TECHNIQUE POUR LES APPAREILS INSTALLES ENTRE LE 1er

JANVIER 1987 ET LE 31 DECEMBRE 1992

(En francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0201 du 31/08/94 Page 12584 a 12585
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Au-delà de l'activité de référence correspondant à la classe de l'appareil, le montant du forfait est fixé pour chaque examen à 525 F, quelle que soit la puissance de l'imageur.

A N N E X E 2-2

MONTANT DU FORFAIT TECHNIQUE POUR LES APPAREILS INSTALLES ENTRE LE 1er

JANVIER 1993 ET LE 31 DECEMBRE 1993

(En francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0201 du 31/08/94 Page 12584 a 12585
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