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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Les directeurs de la sécurité sociale, des hôpitaux et de la politique sociale doivent exécuter l'arrêté.
Mots-clés : Administration Sécurité sociale Santé Agriculture Pêche
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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