JORF n°201 du 31 août 1994

Art. 1er. - Les annexes 2, 2-1 et 2-2 de l'arrêté du 14 février 1994 sont supprimées et remplacées par les annexes du présent arrêté.


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Art. 1er. - Les annexes 2, 2-1 et 2-2 de l'arrêté du 14 février 1994 sont supprimées et remplacées par les annexes du présent arrêté.