Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année universitaire 1990-1991 pour la licence et 1991-1992 pour la maîtrise.
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 27 juin 1976 relatif à la licence d'animation culturelle et sociale ainsi que les arrêtés de dénomination de diplômes nationaux propres à une université et portant sur le secteur disciplinaire couvert par le présent arrêté.
Les habilitations accordées sur la base des dispositions réglementaires des arrêtés mentionnés à l'alinéa précédent seront retirées au fur et à mesure de la mise en place des nouvelles habilitations.