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Arrêté du 28 septembre 2026

portant création du titre professionnel de concepteur pédagogique digital

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du métier de concepteur pédagogique digital

Résumé. Un nouveau métier, concepteur pédagogique digital, est créé pour trois ans avec des compétences spécifiques en création de parcours d'apprentissage accessibles et éco-conçus.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de concepteur pédagogique digital ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de concepteur pédagogique digital ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 22 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Création du titre professionnel de concepteur pédagogique digital

Résumé. Un nouveau métier, concepteur pédagogique digital, est reconnu officiellement pour trois ans à partir d'octobre 2026.

Le titre professionnel de concepteur pédagogique digital est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2026. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 333m, 320t et 323g (code NSF).

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Accès aux référentiels d'emploi et de compétences

Résumé. Les guides pour les emplois et compétences en formation sont maintenant accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Création du titre professionnel de concepteur pédagogique digital

Résumé. Un nouveau métier, concepteur pédagogique digital, est créé avec trois compétences clés : créer des parcours d'apprentissage accessibles, réaliser des contenus éco-conçus et diffuser ces parcours.

Le titre professionnel de concepteur pédagogique digital est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Concevoir des parcours d'apprentissage digitaux accessibles ;
2° Réaliser des contenus formatifs digitaux dans une démarche d'éco-conception ;
3° Diffuser des parcours d'apprentissage digitaux et faciliter leur appropriation.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé.

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Demande de titre professionnel pour les concepteurs pédagogiques digitaux

Résumé. Les personnes ayant une attestation de compétences de certains centres de formation peuvent demander un titre professionnel en conception pédagogique digitale.

Les personnes titulaires d'une attestation de compétences de l'incubateur concepteur médiatiseur pédagogique ou d'un ou plusieurs blocs de compétences de cet incubateur délivrée dans les conditions mentionnées ci-après peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le titre professionnel de concepteur pédagogique digital ou le ou les CCP qui le constituent leur soit délivrés par correspondance :

  • attestation de compétences délivrée le 22 janvier 2025 ou le 5 février 2026, par le centre de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes de Brest ;
  • attestation de compétences délivrée ou le 21 février 2025 ou le 15 janvier 2026, par le centre de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes de Lyon Vénissieux ;
  • attestation de compétences délivrée le 21 février 2025, le 16 janvier 2026 ou le 17 juin 2026 par le centre de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes de Clermont Beaumont.

La demande adressée au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi est accompagnée d'une copie de l'attestation de compétences et, le cas échéant, des justificatifs afférents.
La décision de ce dernier fait l'objet d'une notification entraînant la délivrance du titre professionnel ou d'un ou plusieurs CCP.

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Création du titre professionnel de concepteur pédagogique digital

Résumé. Un nouveau titre professionnel de concepteur pédagogique digital est créé et enregistré pour trois ans.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Création du titre professionnel de concepteur pédagogique digital

Résumé. Un nouveau métier, concepteur pédagogique digital, est créé et reconnu pour trois ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Concepteur pédagogique digital : un métier pour l'apprentissage numérique

Résumé. Ce texte décrit le métier de Concepteur pédagogique digital, qui crée des formations en ligne accessibles et interactives.

Fait le 28 septembre 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe de la mission des politiques de certification professionnelle,

L. LE ROY

La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe de la mission des politiques de certification professionnelle,

L. LE ROY

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Arrêté du 28 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe