JORF n°0250 du 27 octobre 2023

Titre III : LE TEST TECHNIQUE D'ACCÈS

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et modalités du test technique d'accès

Résumé Pour passer le test, il faut avoir 17 ans, s'inscrire et choisir entre deux dates dans l'année.

Les candidats au test technique d'accès prévu à l'article 2 doivent être âgés de dix-sept ans révolus au 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle se déroule le test.
Le Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme veille au respect des règles et procédures administratives d'inscription à l'examen du test technique d'accès et procède à l'affectation géographique des candidats au niveau national.
Le nombre d'inscriptions au test technique d'accès est limité à deux épreuves par saison, dont la première se déroule en début de saison, entre le mois de décembre et le mois de février, et la seconde en fin de saison, entre le mois de mars et le début du mois de mai.

Article 4

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Modalités et organisation du test technique d'accès au ski alpin

Résumé Le test technique d'accès au ski alpin se fait sur des pistes spécifiques, à des dates fixes, et est organisé par des experts en ski.

Le test technique d'accès consiste en un slalom organisé et évalué selon les modalités définies en annexe I du présent arrêté. Il se déroule sur les stades de slalom agréés par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, en référence aux règles techniques définies par la Fédération internationale de ski, aménagées afin de prendre en compte les objectifs spécifiques de cette épreuve.
Le calendrier des tests techniques d'accès est arrêté annuellement par le Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme aux lieux et dates fixés après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Pour chaque test technique d'accès, les ouvreurs et le ou les traceurs sont affectés par le directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme après avoir été désignés par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

Article 5

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Composition et rôle du jury du test technique d'accès

Résumé Le jury du test technique d'accès est composé de plusieurs personnes importantes pour s'assurer que tout se passe bien et que les règles sont respectées.

Le jury du test technique d'accès est désigné et présidé par le directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Il comprend :

- un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;
- un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative en ski alpin, désigné par son président dans la saison hivernale en cours ;
- des techniciens qualifiés en ski alpin parmi lesquels figurent les ouvreurs et le ou les traceurs et un représentant d'une organisation professionnelle nationale représentative en ski alpin, désigné par son président dans la saison hivernale en cours ;
- deux représentants minimum du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, organisateur et certificateur de l'examen.

Parmi ces membres, le président du jury désigne une commission d'épreuve dont la composition est définie en annexe I du présent arrêté.
Cette commission est chargée de vérifier le déroulement de l'épreuve et sa conformité aux règles techniques prévues à l'article 4.
A l'exclusion du président du jury et des représentants du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme tous les membres du jury sont titulaires d'un des diplômes définis à l'annexe XI du présent arrêté.

Article 6

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Conditions d'admissibilité au test technique d'accès

Résumé Les hommes et les femmes ont des temps différents pour réussir le test, et l'attestation est valable trois ans.

Sont déclarés admis les candidats ayant réalisé un temps inférieur ou égal au temps de base majoré de 20 %. Sont déclarées admises, les candidates ayant réalisé un temps inférieur ou égal au temps de base majoré de 25 %. Les modalités de calcul sont définies en annexe I du présent arrêté.
A l'issue de l'épreuve, une attestation de réussite est délivrée par le directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme. La durée de validité de cette attestation est fixée à trois ans à compter du 1er novembre suivant la date de réussite au test. Elle ne peut être prorogée.