Article 31-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration obligatoire pour les encadrants de ski alpins et activités dérivées des ressortissants de l'UE ou de l'EEE
Résumé Les Européens qui enseignent le ski doivent s'inscrire au Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.
En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92 du code du sport, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'accompagnement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du ski alpin et de ses activités dérivées dont le snowboard, mentionnée à l'annexe II-12-2 du code du sport se déclarent auprès du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.
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