En vigueur depuis le 13 octobre 2023
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Liste des produits à risque d'exposition particulière
Les catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier mentionnés au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique (Transparence sur les perturbateurs endocriniens), sont listées en annexe II du présent arrêté.