Arrêté du 28 septembre 2023

Article 3

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Article 3

Les catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier mentionnés au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique (Transparence sur les perturbateurs endocriniens), sont listées en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2023

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Liste des produits à risque d'exposition particulière

Résumé. La liste des produits dangereux est dans l'annexe II de l'arrêté.

Les catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier mentionnés au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique (Transparence sur les perturbateurs endocriniens), sont listées en annexe II du présent arrêté.

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Source : Légifrance