En vigueur depuis le 13 octobre 2023
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Liste des substances suspectées de perturber le système endocrinien
Les substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne suspectées, mentionnées au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique (Transparence sur les perturbateurs endocriniens) sont listées dans les tableaux B et B bis en annexe I du présent arrêté.