Arrêté du 28 septembre 2023

Article 2

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Article 2

Les substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne suspectées, mentionnées au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique (Transparence sur les perturbateurs endocriniens) sont listées dans les tableaux B et B bis en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2023

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Liste des substances suspectées de perturber le système endocrinien

Résumé. Certaines substances qui pourraient dérégler les hormones sont listées dans des tableaux annexés.

Les substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne suspectées, mentionnées au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique (Transparence sur les perturbateurs endocriniens) sont listées dans les tableaux B et B bis en annexe I du présent arrêté.

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