Arrêté du 28 septembre 2023

Article 1

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Article 1

Les substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne avérées et présumées, mentionnées au I de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique (Transparence sur les perturbateurs endocriniens) sont listées dans les tableaux A et A bis en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2023

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Liste des substances perturbatrices endocriniennes

Résumé. Les substances qui perturbent les hormones sont listées dans les tableaux de cet arrêté.

Les substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne avérées et présumées, mentionnées au I de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique (Transparence sur les perturbateurs endocriniens) sont listées dans les tableaux A et A bis en annexe I du présent arrêté.

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