Arrêté du 28 septembre 2023

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Informations requises pour l'enregistrement de titres professionnels

Résumé. L'annexe dit quelles infos sont nécessaires pour inscrire un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance