Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
Résumé. Un arrêté a été modifié, mais on ne sait pas quel article exactement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2020Art. null
- Arrêté du 17 août 2020Art. null