Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions d'un arrêté
Résumé Cet article modifie l'article null de l'arrêté du vingt deux février deux mil dix sept.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2017 > > Art. null > >
1 version
1 modifié