Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Envoi des bulletins de vote pour le scrutin
Résumé Les documents de vote sont envoyés aux électeurs le 25 novembre 2021 au plus tard.
Les bulletins de vote, les enveloppes nécessaires au scrutin et éventuellement un exemplaire du feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (direction générale des collectivités locales) le jeudi 25 novembre 2021 au plus tard.
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