JORF n°0232 du 5 octobre 2021

Article 6

Article 6

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Fourniture des listes électorales aux candidats

Résumé Chaque candidat tête de liste peut demander une copie des listes électorales.

Chaque candidat tête de liste reçoit sur sa demande un exemplaire des listes électorales fourni par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (direction générale des collectivités locales).


Historique des versions

Version 1

Chaque candidat tête de liste reçoit sur sa demande un exemplaire des listes électorales fourni par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (direction générale des collectivités locales).