Arrêté du 28 septembre 2021

Article 6

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Article 6

Chaque candidat tête de liste reçoit sur sa demande un exemplaire des listes électorales fourni par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (direction générale des collectivités locales).

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En vigueur depuis le 6 octobre 2021

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Fourniture des listes électorales aux candidats têtes de liste

Résumé. Les candidats têtes de liste peuvent obtenir une copie des listes électorales.

Chaque candidat tête de liste reçoit sur sa demande un exemplaire des listes électorales fourni par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (direction générale des collectivités locales).

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En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 2021

Source : Légifrance