Créé le 6 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fourniture des listes électorales aux candidats têtes de liste
Résumé. Les candidats têtes de liste peuvent obtenir une copie des listes électorales.
Chaque candidat tête de liste reçoit sur sa demande un exemplaire des listes électorales fourni par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (direction générale des collectivités locales).