Créé le 6 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement d'un fonctionnaire dans le cadre d'un arrêté
Résumé. Le directeur général doit faire appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.