Créé le 6 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application géographique de l'arrêté pour des élections spécifiques
Résumé. Cet arrêté ne s'applique qu'en Guyane et en Martinique pour les élections de représentants des régions.
Le présent arrêté s'applique aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique pour le seul scrutin des représentants des régions.