Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'arrêté
Résumé Cet arrêté concerne les élections des représentants des régions de Guyane et de Martinique.
Le présent arrêté s'applique aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique pour le seul scrutin des représentants des régions.
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