Arrêté du 28 septembre 2021

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté s'applique aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique pour le seul scrutin des représentants des régions.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2021

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Champ d'application géographique de l'arrêté pour des élections spécifiques

Résumé. Cet arrêté ne s'applique qu'en Guyane et en Martinique pour les élections de représentants des régions.

Le présent arrêté s'applique aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique pour le seul scrutin des représentants des régions.

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En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 2021

Source : Légifrance